CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dispositions contractuelles

1.1 Domaine d'application - Les conditions générales de vente de Brentex Sàrl s'appliquent à toutes les prestations de service exécutées par Brentex Sàrl ou pour le compte de Brentex Sàrl. Toutes les personnes employées par Brentex Sàrl sont autorisées à conclure des contrats et des accords en son nom.

1.2 Dispositions générales - Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, le contrat reste néanmoins valide. La validité de toutes les autres dispositions n'est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition invalide. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction est Neuenkirch.

1.3 Adaptations - Brentex Sàrl se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles ou les conditions générales de vente en fonction de l'évolution des circonstances sans en informer directement le client, si les modifications sont à l'avantage du client. Le client a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire avec remboursement proportionnel des dépenses payées d'avance pour le reste du contrat, dans la mesure où il peut prouver que de telles adaptations l'auraient affecté au moment du contrat.

1.4 Durée du contrat - Les clients de Brentex Sàrl ne sont pas liés par une durée minimale du contrat. Pour autant qu'il respecte les délais de résiliation, le client peut résilier le contrat à tout moment.

1.5 Si une offre est signée, les prestations déjà fournies sont dues à Brentex Sàrl, même en cas d'interruption de la commande par le client.

2. Conditions de paiement et résiliation

2.1 Les prix - Les prix pour le marketing, la création du site web et les frais annuels sont ceux indiqués sur l'offre et dans le catalogue.

2.2 Retard de paiement - Si le montant dû n'est pas payé à temps, Brentex Sàrl ne facture pas de frais de rappel lors d'une première lettre de rappel, un nouveau délai de paiement étant fixé dans la lettre de rappel. Si le client ne règle pas le montant dû dans le nouveau délai de paiement, Brentex Sàrl peut facturer au client des frais de 20 CHF pour le premier rappel et de 30 CHF pour le deuxième rappel, afin de compenser les dépenses et les dommages occasionnés. En outre, le client doit reconnaître qu'en cas de recouvrement, Brentex Sàrl collabore avec un bureau de recouvrement et que le client doit supporter des frais supplémentaires. Brentex Sàrl a le droit de bloquer temporairement le site Web sans préavis pour cause de non-paiement jusqu'à ce que le paiement soit réglé par le client.

2.3 Coûts annuels - Ils s'appliquent à partir de la date de conclusion du contrat, sauf indication contraire. Dans la mesure où le site Web ne doit pas être activé, Brentex Sàrl est tout de même en droit d'exiger le montant des frais annuels, étant donné que des dépenses existent pour Brentex Sàrl indépendamment de l'activation du site Web.

2.4 Paiement échelonné – Brentex Sàrl n'est en aucun cas obligé d'accorder au client des paiements échelonnés après la conclusion du contrat.

2.5 Résiliation - Le contrat peut être résilié par le client, ainsi que par Brentex Sàrl, avec un délai de 30 jours pour la fin du mois.

3. Droits et obligations de Brentex Sàrl

3.1 Autopromotion - Sauf indication contraire, le Client autorise Brentex Sàrl à afficher les produits créés pour le client comme référence sur sa page d'accueil. De plus, le client autorise Brentex Sàrl à ajouter un lien vers le site web de Brentex Sàrl sur son site web créé par Brentex Sàrl. En règle générale, ce lien se trouve tout en bas dans le pied de page du site web.

3.2 Compatibilité du navigateur - Brentex Sàrl adapte continuellement ses pages web aux nouvelles versions des navigateurs. Ce service est inclus dans les coûts annuels du pack d'assistance. En cas de technologies et/ou de versions de navigateur obsolètes ou non standardisées, qui représentent moins de 3% du marché en Suisse, aucune garantie ne peut être donnée quant à la compatibilité du navigateur. Si le client constate une incompatibilité de navigateur non exclue ci-dessus, Brentex Sàrl y remédie gratuitement.

3.3 Perte du défaut - Brentex Sàrl s'engage à exécuter la commande avec le plus grand soin possible et à réparer le défaut en cas de prestation défectueuse. En cas d'échec de la réparation (par exemple en cas d'impossibilité), le donneur d'ordre ne peut pas faire valoir de droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

3.4 Exclusion de responsabilité - Brentex Sàrl n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects dus à des problèmes techniques, à une panne de serveur, à une perte de données, à des erreurs de transmission ou à d'autres raisons et n'est en aucun cas responsable d'un manque à gagner ou de dommages consécutifs. Aucun coût n'est pris en charge pour la fourniture de services par des tiers. Brentex Sàrl n'est pas responsable des dommages causés par les défauts des programmes de tiers.

3.5 Droits d'auteur - Les droits d'auteur de tous les travaux réalisés par Brentex Sàrl appartiennent à Brentex Sàrl et sont la propriété intellectuelle de Brentex Sàrl jusqu'à ce que le montant total de la facture ait été réglé. Cela inclut tous les produits textuels, photographiques et graphiques réalisés par Brentex Sàrl. Après le paiement du montant total de la facture, les droits d'auteur appartiennent au client.

3.6 Limitation des prestations - Brentex Sàrl est en droit de résilier le contrat sans dédommagement en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de paiement impayé et de suspendre immédiatement toutes les prestations.

3.7 Hébergement - Les frais annuels comprennent la prestation de Brentex Sàrl au client de stocker le site web dans un hébergement. Le choix du fournisseur d'hébergement est exclusivement réservé à Brentex Sàrl. Aucun accès à l'hébergement ne peut être accordé au client et, sauf indication contraire, Brentex Sàrl installe l'hébergement et le domaine dans ses propres paramètres de base et sous son propre nom. Un déménagement d'un hébergement existant doit être expressément demandé par le client, le devoir de diligence pour le maintien d'éventuels comptes de messagerie électronique incombant au client.

3.8 E-mail - Les frais annuels comprennent un hébergement de messagerie pour une adresse e-mail. Brentex Sàrl met à disposition les données d'accès techniques nécessaires à la création autonome des adresses. De plus, Brentex Sàrl met à disposition des instructions qui permettent au client d'enregistrer facilement l'e-mail sur ses propres appareils. Des comptes supplémentaires peuvent être payants. Sur demande, Brentex Sàrl peut installer l'e-mail à distance pour le client, moyennant des frais d'installation. Dans des cas particuliers, comme l'installation sur des terminaux mobiles, la connexion technique, le transfert de données de comptes existants, etc., aucune garantie ne peut être donnée quant à la réussite de l'installation et toutes les activités de Brentex Sàrl sont facturées au tarif horaire. Brentex Sàrl n'est pas responsable des e-mails non reçus ou envoyés depuis des comptes e-mail ou des formulaires de contact et ne peut pas empêcher complètement les spams.

3.9 Moteurs de recherche - Brentex Sàrl enregistre le site web du client auprès de différents moteurs de recherche et répertoires de liens et crée et gère des campagnes Google AdWords. Brentex Sàrl ne garantit pas au client un positionnement particulier dans les moteurs de recherche, car cela dépend de nombreux facteurs sur lesquels Brentex Sàrl n’exerce aucune influence. Brentex Sàrl investit l'intégralité du budget de la campagne dans la plate-forme concernée. Le client reçoit un aperçu transparent des dépenses de la campagne, de la stratégie et des résultats de la campagne. Le client reconnaît que Brentex Sàrl ne divulgue pas ou ne détaille pas les mesures de configuration et de surveillance, car les mesures qu'elles contiennent sont la propriété intellectuelle de Brentex Sàrl.

3.10 Cessation d'activité - Dans la mesure où Brentex Sàrl cesse son activité commerciale, elle s'engage à mettre à disposition du client un CD de données gratuit contenant toutes les données pertinentes du site web. Ainsi, le client est en mesure d'exploiter le site web de manière autonome.

3.11 Protection des données - Brentex Sàrl traite toutes les données mises à disposition de manière confidentielle. Aucune donnée n'est disponible pour des tiers, sauf dans des conditions strictes en accord avec le client pour l'exécution du contrat.

4. Droits et obligations du client

4.1 Assistance - Le pack d'assistance donne au client le droit de bénéficier d'une assistance téléphonique et écrite. Sur demande, des modifications sont apportées au contenu existant d'un site web. Brentex Sàrl se réserve le droit de facturer les adaptations coûteuses et fondamentales, en accord avec le client.

4.2 Droits d'auteur - Le client est tenu de vérifier les droits d'auteur éventuels du matériel mis à disposition pour la conception graphique et de demander les autorisations d'utilisation nécessaires à cet effet. Les éventuelles réclamations pour violation des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle sont entièrement à la charge du donneur d'ordre. Les exceptions sont les images et les scripts que Brentex Sàrl s'est procurés. Le client est seul responsable du contenu des textes ou d'autres publications. Le client libère Brentex Sàrl de toutes les revendications que des tiers pourraient formuler à son encontre en raison de comportements dont il est contractuellement responsable et supporte les frais d'une éventuelle action en justice.

4.3 Données d'adresse - Le client est tenu d'informer Brentex Sàrl de tout changement d'adresse (par ex. e-mail, siège social, numéro de téléphone). Brentex Sàrl n'est pas tenue de faire elle-même des recherches pour corriger ces données. Le client est responsable des dommages résultant de données d'adresse erronées, comme les frais de rappel pour non-remise de factures par exemple.

4.4 Obligation de coopérer - Le client est tenu de participer activement à l'achèvement du site web.

4.5 Devoir de diligence - Le mot de passe et les données d'accès au site web ainsi que les adresses électroniques doivent être conservés soigneusement et leur divulgation se fait aux risques et périls du client. Toute modification inappropriée du CMS peut entraîner la perte de données. Les éventuels travaux de restauration peuvent être facturés par Brentex Sàrl.

4.6 Conception - Le fait de ne pas aimer un site web n'est pas une raison pour ne pas payer les factures en suspens, Brentex Sàrl s'efforçant toujours de mettre à la disposition du client un produit optimal répondant aux souhaits du client.

4.7 Retards - Brentex Sàrl s'efforce de respecter les délais de livraison. En cas de non-respect, un délai de livraison raisonnable sera accordé à Brentex Sàrl. Brentex Sàrl n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard, en particulier pour les prestations dans lesquelles des tiers sont impliqués.