CGV

1. Dispositions contractuelles

1.1 Champ d'application - Les conditions générales de Brentex GmbH s'appliquent à tous les services fournis par Brentex GmbH ou pour le compte de Brentex GmbH. Toutes les personnes employées par Brentex GmbH ont le droit de conclure des contrats et des accords en leur nom.

1.2 Conclusion - La conclusion du contrat devient effective avec l'accord du client. L'accord peut être donné par la signature d'une offre, par téléphone ou par courrier électronique.

1.3 Adaptations - Brentex GmbH se réserve le droit de modifier les conditions du contrat ou les conditions générales de vente en fonction de l'évolution des circonstances sans en informer directement le client, si les modifications sont à l'avantage du client. Le client a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire avec remboursement proportionnel des dépenses payées d'avance pour le reste du contrat, dans la mesure où il peut prouver que de telles adaptations l'ont affecté au moment du contrat.

1.4 Durée - Les clients de Brentex GmbH ne sont pas liés par une durée minimale de contrat. S'il respecte les délais de préavis, le client peut résilier le contrat à tout moment.

1.5 Annulation - Si une offre est signée, les services déjà fournis doivent être payés à Brentex GmbH même si le contrat est résilié par le client.

2. Conditions de paiement et résiliation

2.1 Prix - Les prix pour le marketing, la création de sites web et les coûts annuels indiqués dans l'offre et dans le catalogue sont valables.

2.2 Facture - Le client est tenu de payer la facture des produits créés par Brentex GmbH dans le délai de paiement défini. Ceci s'applique également à un site Web créé qui n'est pas encore en ligne à cause du client.

2.3 Coûts annuels - Ils sont valables à partir de la date de conclusion du contrat, sauf indication contraire. Même si le site Web n'est pas mis en service, Brentex GmbH est tout de même en droit d'exiger le montant des frais annuels, car des dépenses sont engagées par Brentex GmbH, indépendamment de l'activation du site Web. Si le client ne règle pas les frais annuels dus, cela sera considéré comme une fin de contrat et le transfert du site Web ne sera plus possible.

2.4 Paiement échelonné – Brentex GmbH n'est en aucun cas obligé d'accorder au client des paiements échelonnés après la conclusion du contrat.

2.5 Retard de paiement - Si le montant dû n'est pas payé à temps, Brentex GmbH ne facturera pas de frais de rappel lors d'une première lettre de rappel, un nouveau délai de paiement étant fixé dans la lettre de rappel. Si le client ne règle pas le montant dû dans le nouveau délai de paiement, Brentex GmbH peut facturer au client des frais de 20 CHF pour le premier rappel et de 30 CHF pour le deuxième rappel afin de compenser les dépenses et les dommages occasionnés. En outre, le client doit reconnaître qu'en cas de recouvrement, Brentex GmbH collabore avec un bureau de recouvrement et que les frais de cession sont mis à la charge du client. Brentex GmbH a le droit de bloquer temporairement le site web sans préavis pour non-paiement après le premier rappel, jusqu'à ce que le paiement soit réglé par le client.

2.6 Résiliation - Le contrat peut être résilié par le client ainsi que par Brentex GmbH avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois. La résiliation doit se faire par écrit et par lettre recommandée.

3. Droits et obligations de Brentex GmbH

3.1 Protection des données - Brentex GmbH traite les données personnelles exclusivement pour l'exécution des services convenus. Toutes les données mises à disposition par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat et si le client a donné son accord. Dans ce cas, il est garanti que seules les personnes autorisées, qui se sont engagées à respecter la confidentialité, peuvent traiter les données.

3.2 Projet - Si le client n'est pas en mesure de se rendre au rendez-vous fixé pour la présentation du projet dans le délai défini, le projet sera mis à la disposition du client par courrier électronique.

3.3 Adaptations - Au cours du processus de création du site Web et également après la mise en ligne du site Web, Brentex GmbH est tenu de procéder à d'éventuelles adaptations à la demande du client.

3.4 Défauts - Brentex GmbH s'engage à exécuter chaque commande avec le plus grand soin possible et à remédier aux défauts potentiels en cas de prestation défectueuse. Si cela devait échouer, par exemple parce que le défaut ne peut pas être corrigé, le donneur d'ordre n'a aucune possibilité de faire valoir des droits à des dommages et intérêts - sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

3.5 Exclusion de responsabilité - Brentex GmbH n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects dus à des problèmes techniques, à une panne de serveur, à une perte de données, à des erreurs de transmission ou à d'autres raisons et n'est en aucun cas responsable des pertes de bénéfices et des dommages consécutifs. Aucun coût n'est pris en charge pour la fourniture de services par des tiers. Brentex GmbH n'est pas responsable des dommages causés par les défauts des programmes de tiers.

3.6 Limitation des prestations - Brentex GmbH est en droit de résilier le contrat sans dédommagement en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de paiement impayé et de suspendre immédiatement toutes les prestations.

3.7 Hébergement - Les frais annuels comprennent la prestation selon laquelle Brentex GmbH se charge de l'hébergement web pour le site web du client. Pendant la durée du contrat, le suivi de l'hébergement web est assuré exclusivement par Brentex GmbH. Aucun accès à l'hébergement ne peut être accordé au client et, sauf indication contraire, Brentex GmbH installe l'hébergement et le domaine dans ses propres paramètres de base et sous son propre nom.

3.8 E-mail - Les frais annuels comprennent un hébergement de messagerie pour une adresse e-mail. Brentex GmbH met à disposition les données d'accès techniques nécessaires à la création autonome de l'adresse. De plus, Brentex GmbH met à disposition des instructions qui facilitent au client l'enregistrement de l'e-mail sur ses propres appareils. Des comptes supplémentaires peuvent être payants. Sur demande, Brentex GmbH installe l'e-mail par télémaintenance pour le client, des frais d'installation étant alors facturés. Dans des cas particuliers, comme l'installation sur des terminaux mobiles, la connexion technique, le transfert de données de comptes existants, etc., aucune garantie ne peut être donnée quant à la réussite de l'installation et toutes les activités de Brentex GmbH sont facturées au tarif horaire. Brentex GmbH n'est pas responsable des e-mails non reçus ou envoyés depuis des comptes e-mail ou des formulaires de contact et ne peut pas empêcher complètement les spams.

3.9 Moteurs de recherche - Brentex GmbH enregistre le site Web du client auprès de différents moteurs de recherche et répertoires de liens et crée et gère des campagnes Google AdWords. Brentex GmbH ne garantit pas au client un positionnement précis dans les moteurs de recherche, car cela dépend de nombreux facteurs sur lesquels Brentex GmbH n'a aucune influence. Brentex GmbH investit l'intégralité du budget de la campagne dans la plate-forme concernée. Le client obtient un aperçu transparent des dépenses, de la stratégie et des résultats de la campagne. Le client reconnaît que Brentex GmbH ne divulgue pas ou ne détaille pas les mesures de la mise en place et du monitoring, car les mesures qu'elles contiennent sont la propriété intellectuelle de Brentex GmbH.

3.10 Compatibilité des navigateurs - Brentex GmbH adapte continuellement ses sites Web aux nouvelles versions des navigateurs. Ce service est inclus dans le coût annuel du pack de support. En cas de technologies obsolètes ou non standardisées et/ou de versions de navigateurs dont la part de marché en Suisse est inférieure à 3%, nous ne pouvons pas garantir une représentation compatible avec le navigateur. Si le client constate une incompatibilité de navigateur non exclue ci-dessus, Brentex GmbH y remédie gratuitement.

3.11 Autopromotion - Sauf indication contraire, le Client accepte que Brentex GmbH affiche les produits créés pour le Client comme référence sur sa page d'accueil. En outre, le client autorise Brentex GmbH à ajouter un lien vers le site Web de Brentex GmbH sur son site Web créé par Brentex GmbH. En règle générale, ce lien se trouve tout en bas dans le pied de page du site web.

4. Droits et obligations du client

4.1 Assistance - Le pack d'assistance donne au client le droit de bénéficier d'une assistance téléphonique et écrite. Sur demande, des modifications sont apportées au contenu existant d'un site web. Brentex GmbH se réserve le droit de facturer les adaptations coûteuses et fondamentales en accord avec le client.

4.2 Domaine - Si le client possède déjà un domaine, il est tenu de communiquer à Brentex GmbH toutes les informations pertinentes dans un délai de 20 jours après la conclusion du contrat, afin que le nom de domaine puisse être transféré au registraire de Brentex GmbH. Si cela n'est pas fait, Brentex GmbH se réserve le droit d'enregistrer un nouveau domaine de manière indépendante.

4.3 Droits d'auteur - Le donneur d'ordre est tenu de vérifier les éventuels droits d'auteur du matériel mis à disposition pour la conception graphique et d'obtenir l'autorisation d'utilisation nécessaire à cet effet. Les éventuelles réclamations pour violation des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle sont entièrement à la charge du donneur d'ordre. Les exceptions sont les images et les scripts que Brentex GmbH s'est procurés. Le client est seul responsable du contenu des textes ou d'autres publications. Le client libère Brentex GmbH de toutes les revendications que des tiers pourraient formuler à son encontre en raison de comportements dont il n'est pas responsable contractuellement et supporte les frais éventuels d'une action en justice.

4.4 Données d'adresse - Le client est tenu d'informer Brentex GmbH de tout changement d'adresse (par ex. e-mail, siège social, numéro de téléphone). Brentex GmbH n'est pas tenue de faire elle-même des recherches pour corriger ces données. Le client est responsable des dommages résultant de données d'adresse erronées, comme par exemple les frais de rappel pour non-remise de factures.

4.5 Obligation de participation - Le client est tenu de participer activement à l'achèvement du site web.

4.6 Devoir de diligence - Les mots de passe et les données d'accès au site web ainsi que les adresses électroniques doivent être conservés avec soin et leur divulgation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Toute modification inappropriée du CMS peut entraîner la perte de données. D'éventuels travaux de restauration peuvent être facturés par Brentex GmbH.

4.7 Formulaire de contact - Brentex GmbH n'est pas responsable de la fonctionnalité du formulaire de contact et, le cas échéant, des commandes manquées. Le client s'engage à tester lui-même le formulaire afin de s'assurer de sa fonctionnalité.

4.8 Conception - Le fait de ne pas aimer un site web n'est pas une raison pour ne pas payer les factures en suspens, Brentex GmbH s'efforçant toujours de mettre à la disposition du client un produit optimal qui réponde à ses souhaits.

4.9 Retards - Brentex GmbH s'efforce de respecter les délais convenus. En cas de non-respect, un délai raisonnable est accordé à Brentex GmbH pour fournir les prestations correspondantes. Brentex GmbH n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard, en particulier en ce qui concerne les prestations dans lesquelles des tiers sont impliqués.

4.10 Durée - L'utilisation du site web est limitée à la durée du produit. Un transfert du site web au client après la fin du contrat est exclu.

5. Dispositions finales

5.1 Modifications - Les modifications du contrat et les accords complémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

5.2 Dispositions générales - Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inapplicables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition invalide. Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie au cas où le contrat s'avérerait lacunaire. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction est Neuenkirch.